Condition General des Ventes

Préambule

  • 1. EXPÉRIENCES MEXIQUE est une agence de voyages, constituée sous la forme d’une Société mexicaine au capitale variable «  Experiences mexique SA DE CV. » au capital de $ 50 000 pesos mexicain, immatriculée au rigiste federal des contribuable de la ville de Bonito Juarez.

E-MAIL :pierre@experiencesexique.com

Elle est immatriculée au registre des société de ciudad de Cancún au matricule RFC EME1806216V7

  • 2. EXPÉRIENCES MEXIQUE a développé un site Internet accessible à l’adresse URL  » www.experiencesmexique.com  » (ci-après le Site) de présentation institutionnelle permettant de consulter ses offres de services de voyages, notamment forfaits touristiques, prestations d’hébergement, location de voiture, assurances voyages et vols internationaux.
  • 3. Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation et de Vente sont accessibles de manière permanente et reproductibles à partir du Site via le lien hypertexte  » Conditions particulières de vente « .
  • 4. L’acheteur reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que les offres de voyages sont régies par les présentes conditions de vente de la société EXPÉRIENCES MEXIQUE.

I. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

  • Article 1 : Acceptation des Conditions Particulières de Vente
  • Article 2 : Définitions
  • Article 3 : Objet
  • Article 4 : Accès au Site
  • Article 5 : Configuration requise
  • Article 6 : Prix
  • Article 7 : Moyens de paiement
  • Article 8 : Conditions de règlement
  • Article 9 : Durée des voyages

Article 1 : Acceptation des Conditions Particulières de Vente

1.1. Ces Conditions Particulières de Vente s’appliquent à toute réservation de voyage effectuée auprès de EXPÉRIENCES MEXIQUE. Elles complètent l’information préalable communiquée au voyageur avant son achat, en vertu des articles L. 211-8 et R. 211-4 du Code du Tourisme dans sa version postérieure au 1er juillet 2018 et informent le Client des conditions dans lesquelles EXPÉRIENCES MEXIQUE propose ses prestations.

1.2. Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions de Vente présentées ci-après. Le texte des présentes Conditions pourra être obtenu en version PDF.

1.3. Le Client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir effectué sa réservation.

Article 2 : Définitions

Client(s), Acheteur ou Voyageur :

Désigne les personnes physiques ou morales ayant conclu un contrat de voyage avec EXPÉRIENCES MEXIQUE ou ayant le droit de voyager sur la base dudit contrat.

Espace TOURISME :

Désigne la partie du Site à partir de laquelle toute personne peut accéder aux Services.

Forfait touristique :

Désigne la prestation fournie par EXPÉRIENCES MEXIQUE ou vendue sous la dénomination de « forfait »:Résultant de la combinaison, préalable ou postérieure à un contrat autorisant le voyageur à choisir parmi une sélection de différents services de voyage, d’au moins deux (2) types différents de services de voyage dépassant 24 heures ou incluant une nuitée portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques  représentant au moins 25% du prix du forfait et annoncés comme ou constituant une caractéristique essentielle du forfait ; Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris, au sens de l’article L.211-2-II-A du Code du tourisme.

Partenaire

Désigne tout tiers prestataires de Services, à savoir notamment, les transporteurs ferroviaires dont la SNCF, les compagnies aériennes, les hôteliers, les tour-opérateurs, les sociétés de location de voitures, les compagnies d’assurances et le plateforme ou logiciel de réservations sélectionnés par EXPÉRIENCES MEXIQUE.

Service de voyage

Désigne les prestations que EXPÉRIENCES MEXIQUE ne produit pas elle-même : transport, logement, location de véhicule et autres services touristique ne faisant pas partie intégrante d’un service de voyage et pouvant être réservés seuls.

Services

Désigne l’ensemble des prestations mises à la disposition des Utilisateurs, par EXPÉRIENCES MEXIQUE à savoir notamment la fourniture de billets d’avion, de billets de trains, de services de prestations d’hébergement, de services de location de voiture, d’avions, de villas, de résidences, de services de souscription d’assurances relatives aux prestations de voyages, la fourniture de Forfaits touristiques, ou tout autre service fourni par EXPÉRIENCES MEXIQUE ou ses Partenaires.

Site web

Désigne le site Internet de EXPÉRIENCES MEXIQUE accessible à l’adresse URL :  » www.experiencesmexique.com « .

Utilisateur (s)

Désigne toute personne morale ou physique consultant le Site et souhaitant bénéficier des Services de EXPÉRIENCES MEXIQUE.

Article 3 : Objet

3.1. Les présentes Conditions Particulières de Vente fixent les conditions techniques, juridiques et financières d’accès aux Services du Site afin de consulter l’offre de EXPÉRIENCES MEXIQUE :

  • Forfait touristique ;
  • Billets de transports
  • Location de chambre d’hôtels
  • Locations de véhicules
  • Location de bateaux, avions, villas, résidences touristiques
  • Souscription de contrat d’assurance complémentaire des services susvisés

3.2. S’agissant de la vente de billetterie de transport seule, le Client est informé que conformément aux articles L. 211-1_V et L. 211-7 du Code du Tourisme, EXPÉRIENCES MEXIQUE n’intervient qu’en qualité de mandataire et ne peut être déclarée responsable de toute mauvaise exécution de la prestation imputable au Partenaire dont les conditions générales et particulières de vente sont applicables.

Article 4 : Accès au Site 

Retrouvez nos Conditions d’Utilisation du site sur https://www.experiencesmexique.com

L’accès au Site s’effectue directement à l’adresse URL suivante : https://www.experiencesmexique.com

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, le Site peut ponctuellement faire l’objet d’opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour, entraînant leur indisponibilité momentanée.

Les émissions des titres de transports et le traitement des commandes par EXPÉRIENCES MEXIQUE s’effectuent du lundi au vendredi, entre 14 heures et 1 heures (heure française – GTM + 1).

Article 5 : Configuration requise

5.1. Le Client est informé que la configuration informatique minimum requise pour permettre l’accès complet au Service est la suivante :

Navigateur : Internet Explorer 10, Internet Explorer 11, Firefox , Safari, Opera, Chrome
La responsabilité de EXPÉRIENCES MEXIQUE ne saurait en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation par le Client de tout matériel ou logiciel non conforme avec la configuration minimum spécifiée ci-dessus.

5.2. Certaines des données consultées et échangées sur le Site sont sécurisées par un cryptage de type SSL 128 bits.

Article 6 : Prix

6.1. Tous les prix sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils sont exprimés sur une base de chambre double, à partir de et en basse saison. Le prix de l’offre sera communiqué au Client sur son devis et le contrat confirmera le prix définitif en fonction de la date de la demande et du voyage.

Les frais d’agence applicables aux réservations seront indiqués au Client dans son descriptif préalable.

6.2. Prestations hors forfait

Les prestations achetées par le Client avant son départ ou sur place sans l’accord ni l’intervention de EXPÉRIENCES MEXIQUE ne seront pas incluses dans le forfait touristique et ne bénéficieront pas du régime instauré par le Code du Tourisme pour la vente de prestations touristiques.

6.3. Prestations d’hébergement et Forfaits touristiques

6.3.1. Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. Sauf mention expresse contraire, nos prix ne comprennent pas :

  • Les frais de connexion aux site web;
  • Les frais de visas;
  • Les visites et excursions mentionné;
  • Les boissons, achat personnel et les pourboires;
  • Les repas;
  • Les assurances;
  • Les excédants de bagages

6.3.2. Conformément aux articles L.211 – 12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du Tourisme, EXPÉRIENCES MEXIQUE pourra modifier le prix du voyage, tant à la hausse qu’à la baisse, afin de tenir compte des variations suivantes :

  • Le coût du transport, lié notamment au coût du carburant et autres sources d’énergie, aux différentes taxes et redevances sur les services de voyage imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat : touristiques, atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports. Les variations du coût de transport et des différentes taxes afférentes seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage ;
  • Le taux de change en rapport avec le contrat lorsqu’une partie des prestations est facturée à EXPÉRIENCES MEXIQUE en monnaie étrangère. Ces variations seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage.

EXPÉRIENCES MEXIQUE informera le Client dans les meilleurs délais, sur un support durable, de toute majoration de prix au plus tard 20 jours avant le départ en l’accompagnant d’une justification et des modalités de calcul.

6.3.3. Dans l’hypothèse où en application de l’article 6.3.2 ci-dessous EXPÉRIENCES MEXIQUE se trouverait contraint de modifier de plus de 8 % le prix initialement stipulé, le Client recevra une information claire, compréhensible et apparente sur un support durable sur : 

  • la hausse proposée et sa répercussion sur le prix
  • son choix entre résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement sous 14 jours des sommes versées OU accepter la modification proposée par EXPÉRIENCES MEXIQUE. Un avenant au contrat précisant les modifications apportées devra alors être régularisé entre les parties, étant entendu que celui-ci pourra être conclu par voie électronique, de sorte que les dispositions de l’article 16 ci-après lui seront parfaitement applicables.
  • le délai raisonnable de sa réponse et les conséquences de son absence de réponse dans le délai fixé

Article 7 : Moyens de paiement

7.1. Le prix des Services doit être réglé par le Client auprès de EXPÉRIENCES MEXIQUE par :

  • carte bancaire (Carte Bleue, Visa, , Eurocard/Mastercard, American Express)
  • paypal
  • virement bancaire
  • espèces
  • strip
  • payoneer

Dans tous les cas, quel que soit le moyen de paiement utilisé, EXPÉRIENCES MEXIQUE s’engage à ne débiter le compte bancaire ou le compte prépayé du Client qu’après confirmation de la disponibilité des offres par les Partenaires.

7.2. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit imputable au Client, la commande serait annulée de son fait, les conséquences en découlant demeurant la charge du Client.

Tout retard de paiement par un professionnel est générateur conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, d’une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Article 8 : Conditions de règlement

Pour toute commande à 30 jours ou moins du départ, le règlement de l’intégralité du montant du voyage sera exigé.

À plus de 35 jours du départ, la réservation implique le paiement immédiat d’un acompte au minimum égal à 30% du montant total sauf prestations spécifiques ; dans ce cas, les modalités de paiement seront indiquées avant la confirmation de la réservation.

Le solde est payable au plus tard 35 jours avant le départ.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise de coordonnées d’une carte bancaire tant que l’accord du centre d’autorisation des paiements n’est pas obtenu, le dépôt d’un chèque tant que celui-ci n’est pas débité (sauf chèque de banque), une demande de virement avant confirmation de réception des fonds par notre banque.

Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrées suivant leur date d’exigibilité.

Lorsque les coordonnées d’une carte bancaire ont été fournies en garantie d’un moyen de paiement par le Client, elles permettront d’effectuer le règlement de la somme due si ledit moyen de paiement ne permet pas un encaissement dans les délais définis.

Dans tous les cas, si l’encaissement n’a pas pu être réalisé à l’issue du délai défini, EXPÉRIENCES MEXIQUE sera alors bien fondée à constater la résolution du contrat du fait du Client aux conditions applicables à l’article 15 des présentes.

Article 9 : Durée des voyages

S’agissant des Forfaits touristiques, la durée des voyages indiquée sur le Site inclut le jour du départ, à partir de l’heure de convocation, ainsi que le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée à destination.